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Copie privée : le coup de colère des industriels

Des fabricants de matériels électroniques dénoncent le surcoût que fait peser sur leurs produits cette redevance, destinée aux ayants droit.

Les membres de la commission copie privée se déchirent en public. Mardi, cinq des six représentants du collège des industriels (Fevad, Secimavi, SFIB, Simavelec et SNSII) ont annoncé leur démission. En pleine négociation des nouveaux barèmes de la copie privée, ils dénoncent les «dérives répétées» de cet organisme où les ayants droit «imposent leur loi sans débat possible». Seule la FFT, qui représente les télécoms, s’est désolidarisée du mouvement.

La rémunération pour copie privée est payée par les Français lors de l’achat d’équipements électroniques. Depuis l’instauration du mécanisme en 1985, qui portait sur les cassettes audio et vidéo, de nouveaux matériels sont régulièrement intégrés: DVD vierges, cartes mémoire, smartphones et disques durs externes. Le barème dépend de la capacité de stockage. La rémunération est de 8 euros sur un baladeur iPod nano de 16Go, ou de 20 euros pour un disque dur de 1To (voir l’ensemble des barèmes).

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«Quatre fois plus élevé en France»
En 2010, la rémunération pour copie privée a permis de dégager des revenus d’environ 190 millions d’euros. Ce pactole compense le manque à gagner, pour les auteurs, artistes-interprètes et producteurs, des copies personnelles que les particuliers font de leurs œuvres. Les sommes collectées rémunèrent les créateurs et sont affectées pour partie au financement de manifestations culturelles.

Aujourd’hui, les fabricants et importateurs de matériels de stockage contestent l’envolée du montant de cette rémunération, qui renchérit leurs produits. «Quatre fois plus élevés en France qu’ailleurs en Europe, les montants de la redevance ne cessent d’augmenter malgré une diminution des pratiques de copie privée par les Français», jugent-ils. Le préjudice véritablement subi par les ayants droit a été évalué à 52 millions, selon une étude de 8Advisory.

L’assiette de la rémunération pour copie privée et son barème sont pourtant fixés par une commission paritaire, où siègent les industriels. Mais ils en jugent «la composition déséquilibrée, non paritaire et non démocratique, (ce) qui conduit à une situation ubuesque où les sociétés de perception décident finalement de leur propre rémunération». Les ayants droit occupent une moitié des vingt-quatre sièges de l’organisation, tandis qu’industriels et associations de consommateurs se partagent l’autre moitié.

«Totale indignation»
Avec ce coup d’éclat, les industriels souhaitent «alerter les pouvoirs publics» et obtenir une réforme du système. Ils s’adressent aussi à leurs clients. La «hausse de tarif pénalise gravement le pouvoir d’achat des consommateurs qui paient au final plus cher leurs produits numériques que leurs voisins européens», disent-ils. «La nouvelle augmentation demandée par les ayants droit aboutirait ainsi sur certaines tablettes numériques à une redevance pour copie privée de 60 euros à la charge des consommateurs», pestent-ils.

Le bras de fer entre industriels et ayants droit dure depuis plusieurs années. En 2011, les fabricants et les importateurs ont obtenu l’annulation de plusieurs barèmes devant le Conseil d’État. Une loi a été votée, in extremis, pour assurer la continuité des versements en attendant une nouvelle grille qui devait être votée d’ici au 20 décembre. Le calcul du manque à gagner ne doit plus prendre en compte que les copies licites.

Mardi, les ayants droit ont fait part de «leur totale indignation devant la nouvelle tentative d’un certain nombre d’organisations représentatives d’entreprises redevables de la rémunération pour copie privée de faire obstruction par leur démission au fonctionnement de la commission chargée par la loi de fixer la rémunération pour copie privée».

Source : http://www.lefigaro.fr

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